Les commissions

20 mai tour du village Voirie et Eclairage Public

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Commissions: ce que dit la législation

L'article L. 2121-22 du code général des collectivités territoriales (CGCT) permet au conseil municipal  de créer des commissions municipales dans le cadre de la préparation des délibérations.

Elles sont constituées en règle générale pour la durée du mandat municipal mais peuvent être créées pour une durée limitée pour l'examen d'une question particulière.

Ces commissions municipales sont des commissions d'étude. Elles émettent de simples avis et peuvent formuler des propositions mais ne disposent d'aucun pouvoir propre, le conseil municipal étant le seul compétent pour régler, par ses délibérations, les affaires de la commune.

Le conseil municipal de fixe  dans le règlement intérieur du conseil, les règles de fonctionnement des commissions municipales.

Les commissions sont composées de membres du conseil municipal mais aussi de membres extérieurs.

Le maire préside ces commissions qui désignent elles-mêmes un vice-président qui peut les convoquer et les présider si le maire est absent ou empêché.

Les commissions communales

 

APPELS D'OFFRES:

Responsable: BERBETT Joseph

Membres:

Titulaires:MUTH Marie-Louise, BERGER Marc, FEDERSPIEL Etienne

Suppléants: HERTZOG Geoffrey, GROELL Denis, EBERHARDT Christine

 Missions:  Etudier les devis des chantiers et travaux communaux

 

URBANISME:

Responsable: BERBETT Joseph

Membres: RIFF Edouard, FEDERSPIEL Etienne, GROELL Denis, HERTZOG Geoffrey,

Missions: Etudier les permis de construire et leur conformité au PLU

 

VIE ASSOCIATIVE ET MAISON POUR TOUS:

Responsable: SCHWEITZER Helena

Membres: FEDERSPIEL Etienne – GROELL Denis – COLOMBE Nathalie – BERBETT Joseph-BURTSCHY Frédéric- FLOTA François

Missions:

 

COMMUNICATION:

Responsable: RIFF Edouard et  BURTSCHY Bernard 

SCHLACHTER Marie-Odile – BERBETT Joseph – COLOMBE Nathalie – SCHWEITZER Helena

Missions: Elaboration du Bulletin Communal, Gestion du Site Internet, Validation et diffusion des bulletins d'informatin, Organisation des réunions d'information,

 

FETES ET CEREMONIES:

Responsable: MUTH Marie-Louise

Membres:COLOMBE Nathalie – SCHWEITZER Helena – FEDERSPIEL Etienne

Missions: Organiser le repas des aînés et les Voeux du Maire, Gérer les cadeaux de Noël des élèves, Organiser les inaugurations et autres cérémonies,

 

ASSAINISSEMENT, :

Responsable: BERBETT Joseph

Membres:WIRA Mathieu – HERTZOG Geoffrey – BERGER Marc

Missions: suivre les travaux d'assainissement, surveiller

 

 DISTRIBUTION ET GESTION DE L'EAU

Responsable:FEDERSPIEL Etienne – BERBETT Joseph

Membres:WIRA Mathieu – BERGER Sébastien

Missions:  gérer la distribution de l'eau et l'entretien des réseaux.

 

BUDGET et FINANCES:

Responsable: RIFF Edouard

Membres: MUTH Marie-Louise – MANCASSOLA Martine – FEDERSPIEL Etienne – SCHWEITZER Helena –EBERHARDT Christine

Missions: Elaborer le budget communal avec le Percepteur et la Secrétaire de Mairie, Assurer le suivi et l'information des conseillers et de la population.

 

FLEURISSEMENT ET EMBELLISSEMENT DU VILLAGE:

Responsable: MUTH Marie-Louise

Membres: COLOMBE Nathalie – EBERHARDT Christine – GROELL Denis – HERTZOG Geoffrey – SCHWEITZER Helena

Missions: Organiser le fleurissement annuel

 

CIMETIERE:

Responsable: BERBETT Joseph

 Membres: MUTH Marie-Louise – SCHWEITZER Yannick – HERTZOG Geoffrey – EBERHARDT Christine

Missions: Réflechir à l'aménagement du cimetière

 

VOIRIE-ECLAIRAGE PUBLIC:

Responsable: : BERBETT Joseph

Membres: BERGER Marc – WIRA Mathieu – MUTH Marie-Louise – FEDERSPIEL Etienne – COLOMBE Nathalie – HERTZOG Geoffrey  - BERGER Sébastien

Missions: Proposer l'amélioration de la voirie et de l'éclairage public.

 

BATIMENTS COMMUNAUX:

Responsable: WIRA Mathieu

Membres: BERGER Marc – FEDERSPIEL Etienne – GROELL Denis – BERGER Sébastien – HERTZOG Geoffrey – MUTH Marie-Louise -BURTSCHY Frédéric

Mission: gestion de l'entretien et de la rénovation  des bâtiments

 

JEUNESSE :

Responsable: RIFF Edouard

Membres: MANCASSOLA Martine – SCHWEITZER Helena – SCHWEITZER Yannick - BARRET Cindy -BURTSCHY Frédéric-Heitz Lucie- Burgy Angélique

Missions: relations avec l'école et les activités hors temps scolaire

 

SOCIAL:

Responsable: SCHWEITZER Helena

Membres:EBERHARDT Christine – MUTH Marie-Louise

Missions:

 

FORET

 Responsable: RIFF Edouard

Membres:FEDERSPIEL Etienne – SCHWEITZER Yannick – MUTH Marie-Louise

Missions:

 

ASSOCIATION FONCIERE

M. BERBETT Joseph, maire, est membre de droit jusqu’aux élections devant intervenir avant le 21 novembre 2014.

  

COMITE CONSULTATIF DES SAPEURS POMPIERS 

Président : BERBETT Joseph

 Pour le grade de Sous-Officier :

Titulaire : MUTH Marie-Louise

Suppléant : SCHWEITZER Helena

 Pour le grade de caporal :

Titulaire : MANCASSOLA Martine

Suppléant : COLOMBE Nathalie

 Pour le grade de sapeur :

Titulaire : FEDERSPIEL Etienne

Suppléant : HERTZOG Geoffrey

 Secrétaire des séances : Martine MANCASSOLA

 

 

 

 

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