Les réunions de bureau

réunion de bureau du 9 mai

Finances, ressources humaines, administration générale

1-Transfert des compétences de l'eau et de l'assainissement: acceptation des résultats transférés des communes

Les résultats transférés de Bisel sont validés (+ 68 842,23 euros en section d'exploitation et -47 438,51 euros en section d'investissement)

2-Modification du nom de certains budgets annexes

3-Attribution de subventions aux associations

Les associations demandeuses doivent joindre obligatoirement le budget N-1 et le budget prévionnel. Les demandes sont étudiées par les commissions compétentes ou le bureau.

4- Modification du tableau des effectifs

Seront créés: 2 postes au service mutualisé "espaces verts" de la vallée de Hundsbach et 2 postes à la piscine de Tagolsheim (adjoint administratif et apprenti BPJEPS)

Valorisation des déchets

5- Un avenant  est passé avec la société Coved pour l'exploitation des 3 déchèteries.

La reduction des capacités d'enfouissement à Retzwiller et l'augmentation de la Taxe Générale sur les Acticités Polluantes ont entraîné un surcoût de 43 euros par tonne. Le prestatire propose de ne répercuter qu'une partie de l'augmentation soit 20 euros par tonne.

Petite Enfance, enfance et jeunesse.

6- La procédure d'attribution des marchés de travaux de construction d'un pôle scolaire et périscolaire à Ferrette est annulée car son montant dépasse le seuil fixé.

7-Le marché de construction d'un mur de soutènement à la MJC d'Altkirch  est attribué à Altkirch Construction et à la SPP Mader pour un montant de 265 705,50 euros HT

8-Les marchés pour la reconversion du bâtiment "Elan" à Ferrette en micro-crèche  sont attribués pour un montant total de 390 652,78euros HT

Eau et assainissement

9- Le bureau est saisi sur la  répartitions des interventions et travaux sur les réseaux unitaires  fixée à 40%HT  à la charge des communes et 60% à la charge de la Comcom.

 

 

réunion du bureau du 11 avril

1- Des conventions ont été signées pour la mise à disposition de locaux pour l'Association pour l'Enfance d'Altkirch, l'Ecole de Musique du Sundgau et les Associations La Ré'création et la Coccinelle à Hirsingue.

2-Une augmentation de 1% a été adoptée pour les accueils de Loisirs sans Hébergement (Péri et extrascolaires)

3-Une augmentation de 1% a été adopté pour les Activités Jeunesse.

4-Des modifications ont été proposées pour les règlements intérieur des Accueils de Loisirs sans Hébergement.

5-Une convention de partenariat financier a été conclue avec la Ville d'Altkirch pour la programmation culturelle jeunesse. 40 000 euros sernt versés.

6-Un avenant à la convention à la participation au fonctionnement de la Médiathèque  a été adopté.

7-Une démarche de réalisation d'un contrat de territoire Eau Climat a été engagée avec l'Agence de l'Eau.

8-La piscine de Ferrette s'appelera: Piscine du Jura Alsacien.

9-Une convention de partenariat triennal est conclue avec la Maison de la Nature.

10-Une demande d'aide européenne pour le projet "Vergers 2020" sera déposée.

réunion du 7 février 2019

Principaux points abordés:

*L'harmonisation des modalités de collecte et de facturation des déchets sur les secteurs du Jura Alsacien et Ill et Gersbach est envisagée au 1 juillet 2020.

*Point sur la politique départementale en matière d'itinéraires cyclables.

*Convention de financement avec le département pour l'itinéraire cyclable entre Illtal et Waldighoffen.

*Soutien à la candidature du PETR à l'appel à projets "Vélos et Territoires " de l'Adème.

*Vote des tarifs pour le stage musical "Pop, Rock en Stock"

*Présentation du projet culturel 2019

*Arrêt du projet de PLUI pour le secteur d'Altkirch.

*Elaboration du PLUI d'Ill et Gersbach.

*Mise en place de sessions de formation au Brevet national de Sécurité et de Sauvetage dans les piscines de Ferette et de Tagolsheim.

Date de dernière mise à jour : 11/05/2019